Bulletin Officiel n° 2605
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1962, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2605 constitue la publication officielle des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc pour l'année 1962. Il a pour fonction essentielle de porter à la connaissance du public l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, rendant ainsi ces textes opposables à tous. Sa portée est fondamentale pour la sécurité juridique, garantissant la publicité des normes et leur application effective sur l'ensemble du territoire national. Il est un instrument indispensable à la primauté du droit et à la transparence législative.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2605
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement