Bulletin Officiel n° 2608
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Support de la législation marocaine.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2608 est une édition de la gazette officielle du Royaume du Maroc, datant de 1962. Sa fonction principale est d'assurer la publication et la promulgation des dahirs, lois, décrets et autres actes réglementaires. Il constitue le support officiel par lequel les textes juridiques entrent en vigueur et deviennent opposables à tous, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès au droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2608
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