Bulletin Officiel n° 2609
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2609 de 1962, support officiel pour la publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Condition d'entrée en vigueur des normes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2609 de 1962 est un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets et autres actes normatifs. Sa portée est générale, rendant opposables à tous les citoyens les dispositions qu'il contient. Il garantit ainsi la sécurité juridique et la connaissance du droit, car sans sa publication, aucun texte juridique ne peut produire pleinement ses effets.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2609
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