Bulletin Officiel n° 2610-bis
Publication officielle marocaine de 1962, contenant des textes législatifs et réglementaires complémentaires ou rectificatifs.
Points clés
- Édition spéciale ou complémentaire.
- Publication de textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2610-bis, publié en 1962, est une édition spéciale ou complémentaire de la série des Bulletins Officiels marocains. Il a pour rôle de publier des textes législatifs et réglementaires, potentiellement des rectifications ou des ajouts urgents, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur. Il est une source essentielle pour suivre l'évolution du droit marocain à cette date.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2610-bis
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