Bulletin Officiel n° 2611
Publication officielle marocaine de 1962, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués pour assurer leur entrée en vigueur.
Points clés
- Organe officiel de publication des normes.
- Assure la publicité des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2611, paru en 1962, est l'organe officiel de publication des normes juridiques au Maroc. Il assure la publicité des lois, décrets et arrêtés, condition essentielle à leur opposabilité et à leur entrée en vigueur. Sa consultation est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain, reflétant l'état du droit à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2611
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiComité de coordination et de surveillance des risques systémique Bulletin Officiel - 6340 PrésentatiCirculaireBo n° 6410LoiBulletin Officiel - 6340 Présentation de la nouvelle loi bancaire - décembre 2016 <a class="link-pdfLoi6725/211Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7484Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7480LoiDocument 16Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7474Arrêté- Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances…Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7470