Bulletin Officiel n° 2612
Le Bulletin Officiel n° 2612 de 1962 est la publication officielle marocaine contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2612, publié en 1962, est un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour fonction d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, lois, décrets et autres actes réglementaires adoptés à cette période. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif marocain en vigueur à la date de sa parution et garantir la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2612
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