Bulletin Officiel n° 2615
Ce Bulletin Officiel de 1962 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués et publiés à cette date, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source primaire du droit marocain (1962).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2615, publié en 1962, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines à cette période. Sa publication est essentielle pour la validité et l'opposabilité des normes juridiques, marquant leur entrée en vigueur et leur diffusion auprès du public et des professionnels du droit. Il reflète l'activité législative et réglementaire du Royaume à la date de son édition, couvrant potentiellement divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2615
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