Bulletin Officiel n° 2616-bis
Ce Bulletin Officiel de 1962 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires, garantissant leur entrée en vigueur et leur opposabilité au Maroc.
Points clés
- Promulgation officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des dispositions.
- Source légale de référence pour le droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2616-bis, publié en 1962, est le support officiel de promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques au Maroc. Sa fonction principale est de rendre ces textes exécutoires et opposables à tous, marquant leur entrée en vigueur sur l'ensemble du territoire national. Il constitue une source essentielle pour la connaissance et l'application du droit marocain, assurant la sécurité juridique et la transparence législative.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2616-bis
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