Bulletin Officiel n° 2618
Ce texte représente le Bulletin Officiel n° 2618, la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1962.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2618 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1962. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des lois applicables. Il constitue la source authentique et incontestable du droit positif marocain à sa date de parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2618
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