Bulletin Officiel n° 2619
Ce texte désigne le numéro 2619 du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, la publication officielle des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2619 représente une édition spécifique de la gazette officielle du Royaume du Maroc, datant de l'année 1963. Il sert de support indispensable pour la publication et la promulgation des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres textes réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique. Ce numéro contient l'ensemble des textes officiels rendus publics à sa date de parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2619
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement