Bulletin Officiel n° 2621
Ce Bulletin Officiel n° 2621 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1963.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2621 est la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la diffusion et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Il assure la publicité nécessaire des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif marocain en vigueur à la date de sa parution en 1963, couvrant tous les domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2621
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