Bulletin Officiel n° 2624
Le Bulletin Officiel n° 2624 de 1963 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source authentique et opposable du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2624 de 1963 est le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette date. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires nécessaires à l'application du droit marocain. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, rendant les lois opposables à tous après leur parution. Il constitue la source authentique de la législation marocaine pour la période concernée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2624
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