Bulletin Officiel n° 2625
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques.
- Instrument de publicité légale au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2625 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il est l'instrument essentiel de la publicité légale au Maroc, garantissant la connaissance et l'application du droit par tous les citoyens et institutions. Il contient une diversité de textes couvrant différents domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2625
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