Bulletin Officiel n° 2629
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués durant la période concernée.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source essentielle du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2629, publié en 1963, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs du Royaume du Maroc. Sa publication assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes juridiques, les rendant opposables aux tiers. Il est une source essentielle du droit marocain, garantissant la sécurité juridique et l'accès public à la législation en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2629
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