Bulletin Officiel n° 263
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période concernée, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Garantit l'opposabilité des textes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 263 est le support officiel de publication des actes normatifs émis par les autorités marocaines en 1917. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire, rendant ces textes opposables aux tiers. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des lois et règlements applicables sur le territoire marocain. Il est la source primaire du droit positif marocain pour la période qu'il couvre.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 263
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