Bulletin Officiel n° 2632
Ce bulletin officiel est le support de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantie de publicité et d'authenticité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2632, comme tout Bulletin Officiel au Maroc, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs émis par les autorités marocaines. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques et leur opposabilité aux tiers. Il garantit la publicité et l'authenticité des normes, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels du droit d'en prendre connaissance. Il est une source fondamentale du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2632
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