Bulletin Officiel n° 2634
Ce Bulletin Officiel n° 2634, publié en 1963, constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
- Édition spécifique de l'année 1963.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2634 de l'année 1963 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour fonction de rendre publics et exécutoires les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa parution est essentielle pour assurer la sécurité juridique et l'opposabilité des normes, permettant ainsi aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des lois en vigueur. Il est une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2634
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