Bulletin Officiel n° 2635
Ce Bulletin Officiel de 1963 contient la publication officielle de divers textes législatifs et réglementaires marocains, les rendant exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Entrée en vigueur des lois et règlements
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2635, paru en 1963, est le support officiel de la promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2635
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