Bulletin Officiel n° 2637
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Support officiel de publication des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2637, publié en 1963, représente l'édition officielle par laquelle l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et le principe de non-ignorance de la loi. Il constitue la source authentique et incontestable du droit positif marocain, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de consulter les normes applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2637
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