Bulletin Officiel n° 2640
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2640, la publication officielle du Royaume du Maroc qui assure la promulgation des lois et règlements.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit l'opposabilité des normes au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2640 est une édition de la gazette officielle marocaine, essentielle pour la publicité et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels adoptés par les autorités compétentes. Sa publication garantit l'opposabilité des normes juridiques à tous les citoyens et résidents du Royaume, marquant leur force exécutoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2640
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