Bulletin Officiel n° 2640-bis
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle des textes législatifs et réglementaires du Maroc pour l'année 1963.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source de droit pour l'année 1963.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2640-bis de 1963 constitue un recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires promulgués au Maroc à cette période. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable, rendant les textes accessibles à tous les citoyens et professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2640-bis
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