Bulletin Officiel n° 2642-bis
Le Bulletin Officiel n° 2642-bis de 1963 est un numéro spécial ou complémentaire de la publication officielle marocaine, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Assure la publicité des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2642-bis, publié en 1963, représente une édition spéciale ou additionnelle de la publication officielle du Royaume du Maroc. Son rôle fondamental est d'assurer la publicité légale des dahirs, lois, décrets et autres actes normatifs, rendant ainsi ces textes opposables aux tiers. Il est un instrument essentiel pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des nouvelles dispositions légales et réglementaires. Sa publication est une condition nécessaire à l'entrée en vigueur des textes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2642-bis
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