Bulletin Officiel n° 2642
Le Bulletin Officiel n° 2642 de 1963 est la publication officielle marocaine servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires du Royaume.
Points clés
- Organe officiel de publication.
- Rend publics les textes législatifs.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2642, publié en 1963, est l'organe officiel de publication du Royaume du Maroc. Il a pour fonction principale de rendre publics les dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes à caractère législatif ou réglementaire. Cette publicité est indispensable pour que les textes entrent en vigueur et soient opposables à tous. Il constitue une source primaire du droit marocain, garantissant la transparence et l'accès à l'information juridique pour l'ensemble des citoyens et des acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2642
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