Bulletin Officiel n° 2643
Ce Bulletin Officiel n° 2643, publié en 1963, constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Référence authentique du droit marocain (1963).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2643 de l'année 1963 est la publication officielle par laquelle l'État marocain porte à la connaissance du public les lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques et garantit leur opposabilité. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2643
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