Bulletin Officiel n° 2644-bis
Ce Bulletin Officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1963, rendant ces actes juridiques exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Rend les lois, décrets et arrêtés exécutoires.
- Source authentique et obligatoire de la législation.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2644-bis de 1963 est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il sert à rendre publics et exécutoires les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa portée est générale, s'appliquant à tous les domaines du droit marocain. Il constitue la source authentique et obligatoire de la législation en vigueur à sa date de parution, assurant la sécurité juridique et l'information des citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2644-bis
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