Bulletin Officiel n° 2646
Ce Bulletin Officiel n° 2646, publié en 1963, contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution, assurant leur officialisation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2646, datant de 1963, est la publication officielle qui regroupe les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités marocaines. Sa parution est essentielle pour la publicité des lois, rendant les textes opposables à tous après leur publication. Il constitue une source fondamentale du droit marocain, garantissant la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur les nouvelles dispositions légales et réglementaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2646
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