Bulletin Officiel n° 2649
Ce Bulletin Officiel n° 2649 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Organe officiel de publication des normes juridiques marocaines.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur et l'application des textes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2649, publié en 1963, constitue l'organe officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs au Maroc. Sa parution est essentielle pour la publicité des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers et leur application effective. Il assure la sécurité juridique en rendant accessibles les dispositions légales et réglementaires à l'ensemble des citoyens et des acteurs économiques. Chaque numéro contient une série de textes adoptés à une date donnée, marquant leur officialisation.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2649
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