Bulletin Officiel n° 2651
Ce Bulletin Officiel n° 2651, publié en 1963, est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa parution.
Points clés
- Organe officiel de publication
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2651 est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc pour l'année 1963. Il assure la diffusion et l'entrée en vigueur des dahirs, lois, décrets et autres actes réglementaires. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'opposabilité des normes et leur connaissance par tous. Il constitue une source primaire indispensable du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2651
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