Bulletin Officiel n° 2653
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2653, une publication officielle marocaine de l'année 1963.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient des actes législatifs et réglementaires
- Assure la publicité des normes juridiques
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2653 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1963. Il contient divers actes législatifs et réglementaires, tels que des dahirs, décrets, arrêtés et circulaires, promulgués à cette période. Sa fonction est d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2653
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