Bulletin Officiel n° 2655
Ce Bulletin Officiel est un recueil de textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1963, assurant leur publication officielle.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques.
- Contribue à la sécurité juridique et à l'information du public.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2655 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs au Maroc pour l'année 1963. Il garantit l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, rendant les textes accessibles à tous. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable, couvrant divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2655
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