Bulletin Officiel n° 2657
Ce Bulletin Officiel n° 2657 de 1963 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Recueil des actes réglementaires de 1963
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2657, publié en 1963, constitue le support officiel de promulgation des lois, dahirs, décrets et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques à l'ensemble des citoyens et des entités. Il contient l'ensemble des textes adoptés à cette période, couvrant divers domaines du droit marocain. Il marque l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, conformément aux principes de publicité des lois.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2657
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