Bulletin Officiel n° 2658
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires adoptés en 1963.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2658 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1963. Il sert de support indispensable pour la promulgation et la publicité des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs. Sa publication garantit l'opposabilité des textes juridiques et leur entrée en vigueur, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2658
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