Bulletin Officiel n° 266
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc en 1917, assurant leur entrée en vigueur et leur diffusion.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des normes législatives.
- Référence authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 266, publié en 1917, constitue le support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines. Il garantit la publicité et l'opposabilité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et leur connaissance par les citoyens et les administrations. Il sert de référence authentique pour le droit positif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 266
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