Bulletin Officiel n° 2660
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2660, la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1963, contenant divers actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain.
- Contient des lois, décrets et arrêtés.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2660 est l'édition officielle du journal gouvernemental marocain, publié en 1963. Il sert de support de publication obligatoire pour l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres textes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2660
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