Bulletin Officiel n° 2662
Ce Bulletin Officiel n° 2662 est une publication officielle du Royaume du Maroc de 1963, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques.
- Source essentielle d'information sur le droit marocain de 1963.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2662 de 1963 est un numéro de la gazette officielle marocaine. Il a pour fonction de publier et de rendre opposables les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur des lois et règlements, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur le droit applicable au Maroc durant cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2662
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