Bulletin Officiel n° 2665
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantie de l'entrée en vigueur des lois.
- Accès public à la législation marocaine.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2665, publié en 1963, constitue le support officiel de publication de l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa parution est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques, condition nécessaire à leur opposabilité et à leur application. Il permet aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions en vigueur et de suivre l'évolution de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2665
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