Bulletin Officiel n° 2666
Ce Bulletin Officiel de 1963 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2666, publié en 1963, constitue le support officiel par lequel l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique, car elle marque l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes qu'il contient. Il couvre une multitude de domaines du droit, reflétant l'activité législative et réglementaire du Royaume à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2666
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