Bulletin Officiel n° 2668
Ce Bulletin Officiel n° 2668 de 1963 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
En tant que publication officielle de l'État marocain, le Bulletin Officiel n° 2668 assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets et arrêtés publiés en 1963. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain, garantissant la sécurité juridique par la diffusion officielle des normes. Sa parution rend les textes qu'il contient opposables à tous les citoyens et entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2668
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