Bulletin Officiel n° 2669
Ce Bulletin Officiel n° 2669 de 1963 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
En tant que publication officielle de l'État marocain, le Bulletin Officiel n° 2669 assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets et arrêtés publiés en 1963. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain, garantissant la sécurité juridique par la diffusion officielle des normes. Sa parution rend les textes qu'il contient opposables à tous les citoyens et entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2669
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement