Bulletin Officiel n° 2670
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur en 1963.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2670, publié en 1963, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs royaux et arrêtés ministériels adoptés par le Royaume du Maroc à cette période. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques, les rendant opposables à tous après leur entrée en vigueur. Il joue un rôle fondamental dans la sécurité juridique en permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2670
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement