Bulletin Officiel n° 2671
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur en 1964.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2671, publié en 1964, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs royaux et arrêtés ministériels adoptés par le Royaume du Maroc à cette période. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques, les rendant opposables à tous après leur entrée en vigueur. Il joue un rôle fondamental dans la sécurité juridique en permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2671
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