Bulletin Officiel n° 2672
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution en 1964.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Source de droit pour la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2672, paru en 1964, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires du Royaume du Maroc. Sa publication est essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique. Il permet aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions en vigueur et de s'y conformer, couvrant divers domaines du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2672
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