Bulletin Officiel n° 2675
Le Bulletin Officiel n° 2675 de 1964 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain.
- Promulgation des textes législatifs et réglementaires.
- Condition d'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2675, publié en 1964, constitue l'édition officielle par laquelle le Royaume du Maroc rend publics ses textes législatifs, réglementaires et administratifs. Il assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et arrêtés. Sa publication est une condition essentielle pour la validité et l'application des normes juridiques au Maroc, garantissant la sécurité juridique et l'information des citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2675
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