Bulletin Officiel n° 2676
Ce Bulletin Officiel n° 2676 de 1964 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois marocaines.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés.
- Source de droit obligatoire en 1964.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2676, publié en 1964, constitue la source officielle de diffusion des normes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés et entrés en vigueur à cette époque. Sa consultation est fondamentale pour appréhender l'état du droit positif marocain à la date de sa parution, offrant une transparence essentielle à l'application de la loi.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2676
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