Bulletin Officiel n° 2677
Ce Bulletin Officiel n° 2677 de 1964 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois marocaines.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés.
- Source de droit obligatoire en 1964.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2677, publié en 1964, constitue la source officielle de diffusion des normes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés et entrés en vigueur à cette époque. Sa consultation est fondamentale pour appréhender l'état du droit positif marocain à la date de sa parution, offrant une transparence essentielle à l'application de la loi.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2677
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement