Bulletin Officiel n° 268
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1917, regroupant divers textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Reflète le cadre juridique du Maroc en 1917.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 268, publié en 1917, constitue un recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc sous le Protectorat français. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ainsi les lois opposables aux tiers. Sa portée est essentielle pour la connaissance et l'application du droit marocain de l'époque, couvrant potentiellement des domaines variés comme l'administration, l'économie ou la justice.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 268
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