Bulletin Officiel n° 2680
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, rendant les lois exécutoires et opposables à tous.
Points clés
- Publication des textes législatifs et réglementaires.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2680 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés au Maroc à la date de sa publication en 1964. Sa parution est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et leur opposabilité. Il assure la publicité nécessaire des dispositions légales, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des règles applicables. Ce numéro, comme tous les Bulletins Officiels, est une source authentique et indispensable du droit positif marocain, garantissant la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2680
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