Bulletin Officiel n° 2683
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires du Maroc, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit l'accès public au droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, indispensable pour la publicité des normes juridiques. Le numéro 2683, datant de 1964, contient l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés et promulgués durant cette période. Sa publication est une condition essentielle pour l'opposabilité des textes aux tiers et leur entrée en vigueur, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens et acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2683
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