Bulletin Officiel n° 2684
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 2684, publié en 1964, servant de support officiel pour la promulgation des lois, décrets et autres actes réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle du Maroc.
- Promulgation des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2684, datant de 1964, constitue un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour fonction essentielle de rendre publics et exécutoires l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa publication garantit la sécurité juridique en assurant l'opposabilité des normes à tous les citoyens et entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2684
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