Bulletin Officiel n° 2686
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les lois, décrets et autres actes réglementaires adoptés à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique et la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2686, publié en 1964, constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés ministériels et autres décisions administratives. Sa publication est une condition essentielle pour l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités, garantissant ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2686
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